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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 6.01 - Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques et les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
Article 5.1
Versions de la disposition
5.1. Des cinémomètres photographiques fixes peuvent être utilisés pour contrôler le respect des limites de vitesse sur les chemins publics suivants:
1° sur le territoire de la Ville de Boucherville (58033), la partie de l’autoroute 20, dénommée autoroute Jean-Lesage, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 20, située à une distance de 410 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 20 et l’axe central du pont P-13544 du boulevard de Mortagne, mesurée vers le sud-est en suivant le centre de la voie la plus au nord, excluant la bretelle de sortie de la rue Ampère, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-est en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction ouest;
2° sur le territoire de la Ville de Charlemagne (60005), la partie de l’autoroute 40, dénommée autoroute Félix-Leclerc, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 40, située à une distance de 150 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 40 et l’axe central du pont P-09784 de l’autoroute 640, mesurée vers le nord-est en suivant le centre de la voie la plus au sud-est, excluant les bretelles d’entrée et de sortie de l’autoroute 640, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord-est en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;
3° sur le territoire de la Ville de Laval (65005), la partie l’autoroute 15, dénommée autoroute des Laurentides, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 15, située à une distance de 210 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 15 et l’axe central du pont P-17003N du boulevard Sainte-Rose, mesurée vers le nord en suivant le centre de la voie la plus à l’est, excluant la bretelle d’entrée du boulevard Sainte-Rose et de l’avenue de la Renaissance, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction nord;
4° sur le territoire de la Ville de Lévis (25213), la partie de l’autoroute 20, dénommée autoroute Jean-Lesage, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 20, située à une distance de 210 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 20 et l’axe central du pont de la voie ferrée P-13787, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la voie la plus au nord, excluant la bretelle de sortie vers la rue de la Concorde, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction ouest;
5° sur le territoire de la Ville de Mirabel (74005), la partie de l’autoroute 15, dénommée autoroute des Laurentides, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 15, située à une distance de 320 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 15 et l’axe central du pont P-09730 du Chemin de la Côte Nord, mesurée vers le nord-ouest en suivant le centre de la voie la plus au nord-est jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord-ouest en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction sud;
6° sur le territoire de la Ville de Montréal (66023):
a) (sous-paragraphe abrogé);
b) la partie de la route 138, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à la route 138, située à une distance de 350 m à partir de l’intersection entre la route 138 et l’axe central du pont P-03810Q de la rue Airlie, mesurée vers le nord-est en suivant le centre de la voie la plus à l’est, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;
c) la partie du chemin McDougall, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire au chemin McDougall, située à une distance de 50 m à partir du centre de l’intersection entre le chemin McDougall et le boulevard Le Boulevard, mesurée vers le sud-est en suivant le centre de la voie la plus au nord, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers l’est en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;
7° sur le territoire de la Ville de Pincourt (71070), la partie de l’autoroute 20, dénommée autoroute du Souvenir, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 20, située à une distance de 530 m à partir de l’intersection entre l’axe central du pont P-13164 de l’autoroute 20 et du boulevard Cardinal-Léger, mesurée vers l’est en suivant le centre de la voie la plus au sud, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire, située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord-est en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;
8° sur le territoire de la Ville de Québec (23027):
a) la partie de l’autoroute 40, dénommée autoroute Félix-Leclerc, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 40, située à une distance de 330 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 40 et l’axe central du pont P-14407 de l’avenue D’Estimauville, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la voie la plus au nord, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction ouest;
b) la partie de l’autoroute 440, dénommée autoroute Dufferin-Montmorency, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 440, située à une distance de 40 m à partir du centre de son intersection avec le boulevard François-De Laval, mesurée vers l’ouest en suivant le centre de la voie la plus au sud, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers l’ouest en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;
9° sur le territoire de la Ville de Saint-Georges (29073), la partie de la route 173, dénommée boulevard Lacroix, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire au boulevard Lacroix, située à une distance de 50 m à partir du centre de son intersection avec la 112e Rue, mesurée vers le sud-est suivant le centre de la voie la plus au sud, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire au boulevard Lacroix, située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-est en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction sud.
5.1. Des cinémomètres photographiques fixes peuvent être utilisés pour contrôler le respect des limites de vitesse sur les chemins publics suivants:
1° sur le territoire de la Ville de Boucherville (58033), la partie de l’autoroute 20, dénommée autoroute Jean-Lesage, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 20, située à une distance de 410 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 20 et l’axe central du pont P-13544 du boulevard de Mortagne, mesurée vers le sud-est en suivant le centre de la voie la plus au nord, excluant la bretelle de sortie de la rue Ampère, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-est en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction ouest;
2° sur le territoire de la Ville de Charlemagne (60005), la partie de l’autoroute 40, dénommée autoroute Félix-Leclerc, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 40, située à une distance de 150 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 40 et l’axe central du pont P-09784 de l’autoroute 640, mesurée vers le nord-est en suivant le centre de la voie la plus au sud-est, excluant les bretelles d’entrée et de sortie de l’autoroute 640, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord-est en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;
3° sur le territoire de la Ville de Laval (65005), la partie l’autoroute 15, dénommée autoroute des Laurentides, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 15, située à une distance de 210 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 15 et l’axe central du pont P-17003N du boulevard Sainte-Rose, mesurée vers le nord en suivant le centre de la voie la plus à l’est, excluant la bretelle d’entrée du boulevard Sainte-Rose et de l’avenue de la Renaissance, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction nord;
4° sur le territoire de la Ville de Lévis (25213), la partie de l’autoroute 20, dénommée autoroute Jean-Lesage, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 20, située à une distance de 210 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 20 et l’axe central du pont de la voie ferrée P-13787, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la voie la plus au nord, excluant la bretelle de sortie vers la rue de la Concorde, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction ouest;
5° sur le territoire de la Ville de Mirabel (74005), la partie de l’autoroute 15, dénommée autoroute des Laurentides, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 15, située à une distance de 320 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 15 et l’axe central du pont P-09730 du Chemin de la Côte Nord, mesurée vers le nord-ouest en suivant le centre de la voie la plus au nord-est jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord-ouest en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction sud;
6° sur le territoire de la Ville de Montréal (66023):
a) (sous-paragraphe abrogé);
b) la partie de la route 138, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à la route 138, située à une distance de 350 m à partir de l’intersection entre la route 138 et l’axe central du pont P-03810Q de la rue Airlie, mesurée vers le nord-est en suivant le centre de la voie la plus à l’est, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;
c) la partie du chemin McDougall, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire au chemin McDougall, située à une distance de 50 m à partir du centre de l’intersection entre le chemin McDougall et le boulevard Le Boulevard, mesurée vers le sud-est en suivant le centre de la voie la plus au nord, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers l’est en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;
7° sur le territoire de la Ville de Pincourt (71070), la partie de l’autoroute 20, dénommée autoroute du Souvenir, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 20, située à une distance de 530 m à partir de l’intersection entre l’axe central du pont P-13164 de l’autoroute 20 et du boulevard Cardinal-Léger, mesurée vers l’est en suivant le centre de la voie la plus au sud, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire, située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord-est suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;
8° sur le territoire de la Ville de Québec (23027):
a) la partie de l’autoroute 40, dénommée autoroute Félix-Leclerc, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 40, située à une distance de 330 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 40 et l’axe central du pont P-14407 de l’avenue D’Estimauville, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la voie la plus au nord, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction ouest;
b) la partie de l’autoroute 73, dénommée autoroute Henri-IV, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 73, située à une distance de 450 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 73 et l’axe central du pont P-13625 du boulevard Hochelaga, mesurée vers le nord en suivant le centre de la voie la plus à l’est jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction nord;
9° sur le territoire de la Ville de Saint-Georges (29073), la partie de la route 173, dénommée boulevard Lacroix, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire au boulevard Lacroix, située à une distance de 50 m à partir du centre de son intersection avec la 112e Rue, mesurée vers le sud-est suivant le centre de la voie la plus au sud, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire au boulevard Lacroix, située à 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-est suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction sud.
5.1. Des cinémomètres photographiques fixes peuvent être utilisés pour contrôler le respect des limites de vitesse sur les chemins publics suivants:
1° sur le territoire de la Ville de Boucherville (58033), la partie de l’autoroute 20, dénommée autoroute Jean-Lesage, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 20, située à une distance de 410 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 20 et l’axe central du pont P-13544 du boulevard de Mortagne, mesurée vers le sud-est en suivant le centre de la voie la plus au nord, excluant la bretelle de sortie de la rue Ampère, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-est en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction ouest;
2° sur le territoire de la Ville de Charlemagne (60005), la partie de l’autoroute 40, dénommée autoroute Félix-Leclerc, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 40, située à une distance de 150 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 40 et l’axe central du pont P-09784 de l’autoroute 640, mesurée vers le nord-est en suivant le centre de la voie la plus au sud-est, excluant les bretelles d’entrée et de sortie de l’autoroute 640, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord-est en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;
3° sur le territoire de la Ville de Laval (65005), la partie l’autoroute 15, dénommée autoroute des Laurentides, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 15, située à une distance de 210 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 15 et l’axe central du pont P-17003N du boulevard Sainte-Rose, mesurée vers le nord en suivant le centre de la voie la plus à l’est, excluant la bretelle d’entrée du boulevard Sainte-Rose et de l’avenue de la Renaissance, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction nord;
4° sur le territoire de la Ville de Lévis (25213), la partie de l’autoroute 20, dénommée autoroute Jean-Lesage, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 20, située à une distance de 210 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 20 et l’axe central du pont de la voie ferrée P-13787, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la voie la plus au nord, excluant la bretelle de sortie vers la rue de la Concorde, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction ouest;
5° sur le territoire de la Ville de Mirabel (74005), la partie de l’autoroute 15, dénommée autoroute des Laurentides, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 15, située à une distance de 320 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 15 et l’axe central du pont P-09730 du Chemin de la Côte Nord, mesurée vers le nord-ouest en suivant le centre de la voie la plus au nord-est jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord-ouest en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction sud;
6° sur le territoire de la Ville de Montréal (66023):
a) la partie de l’autoroute 15, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 15, située à une distance de 450 m à partir de l’intersection entre l’axe central du pont P-10429 de l’autoroute 20 et de l’avenue Atwater, mesurée vers le sud-ouest suivant le centre de la voie la plus au nord-ouest, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire à l’autoroute 15, située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-ouest suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction sud;
b) la partie de la route 138, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à la route 138, située à une distance de 350 m à partir de l’intersection entre la route 138 et l’axe central du pont P-03810Q de la rue Airlie, mesurée vers le nord-est en suivant le centre de la voie la plus à l’est, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;
c) la partie du chemin McDougall, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire au chemin McDougall, située à une distance de 50 m à partir du centre de l’intersection entre le chemin McDougall et le boulevard Le Boulevard, mesurée vers le sud-est en suivant le centre de la voie la plus au nord, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers l’est en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;
7° sur le territoire de la Ville de Pincourt (71070), la partie de l’autoroute 20, dénommée autoroute du Souvenir, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 20, située à une distance de 530 m à partir de l’intersection entre l’axe central du pont P-13164 de l’autoroute 20 et du boulevard Cardinal-Léger, mesurée vers l’est en suivant le centre de la voie la plus au sud, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire, située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord-est suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction est;
8° sur le territoire de la Ville de Québec (23027):
a) la partie de l’autoroute 40, dénommée autoroute Félix-Leclerc, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 40, située à une distance de 330 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 40 et l’axe central du pont P-14407 de l’avenue D’Estimauville, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la voie la plus au nord, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-ouest en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction ouest;
b) la partie de l’autoroute 73, dénommée autoroute Henri-IV, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire à l’autoroute 73, située à une distance de 450 m à partir de l’intersection entre l’autoroute 73 et l’axe central du pont P-13625 du boulevard Hochelaga, mesurée vers le nord en suivant le centre de la voie la plus à l’est jusqu’à une autre ligne perpendiculaire située à une distance de 200 m de la première ligne, mesurée vers le nord en suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction nord;
9° sur le territoire de la Ville de Saint-Georges (29073), la partie de la route 173, dénommée boulevard Lacroix, qui s’étend d’une ligne perpendiculaire au boulevard Lacroix, située à une distance de 50 m à partir du centre de son intersection avec la 112e Rue, mesurée vers le sud-est suivant le centre de la voie la plus au sud, jusqu’à une autre ligne perpendiculaire au boulevard Lacroix, située à 200 m de la première ligne, mesurée vers le sud-est suivant le centre de la même voie, pour contrôler la vitesse des véhicules routiers circulant en direction sud.
